Convention d’utilisation du site web de Clinique Dentaire Reinhardt, Thibert & Associés

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Usager et accès autorisés

En utilisant le Site, vous exprimez comprendre et accepter que vous êtes responsable du respect de toutes les lois et de la réglementation applicables. Le Site ne peut être utilisé par des personnes dans des territoires où l’accès au Site, en partie ou dans son ensemble, ou l’utilisation du Site, en partie ou dans son ensemble, peut être illégal ou interdit.

Absence d’avis professionnel

Le Site est de nature informative seulement et il n’est offert qu’à des fins utilitaires. Le Site ne se veut pas une déclaration générale ou détaillée concernant les sujets traités, un avis professionnel ou de toute autre nature, ou une offre d’acheter ou de vendre un produit ou un service. Le Site n’est pas un outil permettant de demander un avis professionnel. Vous devriez obtenir un avis approprié et professionnel avant d’agir ou d’omettre d’agir en fonction des renseignements fournis sur le Site ou par son entremise.

Clinique Dentaire Reinhardt, Thibert & Associés prend toutes les précautions et tous les moyens à sa disposition, tels que l’utilisation de l’encryptage, afin d’optimiser la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels. Néanmoins, en raison de la nature d’Internet et des technologies qui en découlent, les risques associés à la sécurité et la confidentialité ne peuvent être éliminés complètement et Clinique Dentaire Reinhardt, Thibert & Associés ne peut garantir que vos renseignements personnels ne seront pas divulgués de manière contraire aux dispositions de la présente politique.

Propriété intellectuelle

Le Site et tout son contenu (y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les images, les vidéos et les logiciels) sont la propriété de Clinique Dentaire Reinhardt, Thibert & Associés ou de ses cessionnaires et sont protégés par les lois canadiennes et internationales régissant les droits d’auteurs, les marques de commerce et autres questions applicables. Clinique Dentaire Reinhardt, Thibert & Associés se réserve tous les droits de propriété intellectuelle qui ne sont pas expressément accordés en vertu de la présente Convention.

Protection des renseignements personnels

Clinique Dentaire Reinhardt, Thibert & Associés collecte, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à la politique de confidentialité du site Web et des communications électroniques de Clinique Dentaire Reinhardt, Thibert & Associés que vous pouvez visualiser en cliquant ici. En acceptant la présente Convention et chaque fois que vous utilisez le site Web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation par Clinique Dentaire Reinhardt, Thibert & Associés de vos renseignements personnels conformément à la politique sous sa forme actuelle sans que vous ou toute autre personne ne soyez avisés au préalable et sans que Clinique Dentaire Reinhardt, Thibert & Associés n’engage sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Politiques de confidentialité

Droit de propriété et utilisation autorisée du Site

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Avertissements

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Autres sites

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Exclusion de garantie

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Droit applicable et règlement des litiges

La présente Convention, votre utilisation du Site et toutes les questions connexes sont régies uniquement par les lois de la province de Québec au Canada et les lois fédérales applicables du Canada, à l’exclusion de toute règle de droit international privé ou de conflit de lois qui pourrait mener à l’application d’autres lois. Tout litige entre Clinique Dentaire Reinhardt, Thibert & Associés et vous ou toute autre personne se rapportant au site Web, à la présente Convention ou à toute question connexe doit être réglé devant les tribunaux de la province de Québec siégeant dans la ville de Longueuil et, par les présentes, vous vous soumettez de façon irrévocable à la compétence originale et exclusive de ces tribunaux à l’égard de tout litige ou de toute affaire.

Modifications de la présente Convention

Clinique Dentaire Reinhardt, Thibert & Associés peut, à sa seule appréciation, modifier ou compléter la présente Convention en ce qu’elle se rapporte à votre utilisation future du site Web à l’occasion, pour quelque raison, sans que vous ou toute autre personne ne soyez avisés au préalable et sans que Clinique Dentaire Reinhardt, Thibert & Associés n’engage sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. Vous ne pouvez modifier la présente Convention de quelque façon que ce soit.

Autres questions

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Si une disposition de la présente Convention s’avère illégale, nulle ou pour quelque raison non exécutoire, alors cette disposition est réputée divisée du reste de la présente Convention et n’a aucun effet sur la validité ou l’exécution des autres dispositions.

Les dispositions de la présente Convention sont rédigées au bénéfice de Clinique Dentaire Reinhardt, Thibert & Associés et de ses successeurs et ayants droit et de personnes liées ainsi qu’à votre bénéfice et à celui de vos héritiers, exécuteurs, administrateurs de succession, successeurs, ayants droit autorisés et représentants personnels et lient chacune de ces personnes. Vous ne pouvez céder la présente Convention ou vos droits ou obligations aux termes de la présente Convention sans le consentement préalable écrit explicite de Clinique Dentaire Reinhardt, Thibert & Associés qui peut refuser de le donner à sa seule appréciation. Clinique Dentaire Reinhardt, Thibert & Associés, qui peut céder la présente Convention et ses droits et obligations aux termes de la présente Convention sans votre consentement.

Aucun consentement ni aucune renonciation par l’une ou l’autre des parties à une violation ou un défaut par l’autre partie relativement à son exécution de ses obligations aux conditions de la présente Convention n’est réputé ou interprété comme étant un consentement ou une renonciation à une violation ou un défaut qui se poursuit ou à une autre violation ou un autre défaut de telles obligations ou d’autres obligations de ladite partie. Aucun consentement ni aucune renonciation n’aura effet tant qu’il ne sera pas consigné dans un document écrit signé par les deux parties.